Conditions générales de vente

L’Acheteur déclare avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le Site internet.

ARTICLE 2 – PRIX 

Les Produits sont fournis aux prix en vigueur figurant sur le Site Internet, lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros et TTC. Les prix tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le Site Internet.

Ces prix sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiquée sur le Site internet, le Vendeur se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment. 

Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d’emballage, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le Site internet et calculés préalablement à la passation de la commande. La livraison n’inclut pas la mise en service ou pose des Produits. 

Le paiement demandé à l’Acheteur correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais.

Le cas échéant, un franco de port s’appliquera à partir d’un montant minimum de commande indiqué sur le Site internet. Ce minimum de commande s’entend après tout remise éventuelle et hors frais de livraison.  

ARTICLE 3 – COMMANDES 

Il appartient à l’Acheteur de sélectionner sur le Site internet les Produits qu’il désire commander. Pour cela l’Acheteur devra, successivement : 

- Sélectionner les Produits et les ajouter dans son « Panier » en cliquant sur l’onglet prévu à cet effet ;

- Valider son Panier en cliquant sur l’onglet « Commande » après avoir : (i) contrôlé la quantité souhaitée pour chaque Produit sélectionné (et l’avoir modifié le cas échéant selon son souhait) et (ii) accepté les CGV ainsi que la Politique de confidentialité. L’étape (ii) est une condition préalable obligatoire afin d’accéder à la prochaine étape du processus de passation et de validation de la commande ;

- Si cela n’a pas déjà eu lieu, s’identifier en renseignant son adresse courriel ainsi que son mot de passe s’il possède déjà un compte ou, à défaut, à s’enregistrer sur le Site internet en remplissant le formulaire prévu à cet effet après avoir cliqué sur l’onglet « CREEZ VOTRE COMPTE » ;

- Confirmer l’adresse de livraison qui, par défaut, sera celle renseignée lors de la création du compte par l’Acheteur sur le Site internet. Si le choix par défaut n’est pas souhaité par l’Acheteur, ce dernier sera tenu d’indiquer de lui-même l’adresse de livraison souhaitée avant de valider cette étape. Dans tous les cas, l’adresse indiquée par l’Acheteur devra respecter les conditions nécessaires pour une telle livraison des Produits, prévues en Annexe 3 des CGV ;

- Choisir entre un enlèvement en Magasin ou une livraison à l’adresse indiquée par l’Acheteur ;

- Choisir le mode de paiement souhaité parmi ceux proposés et procéder au règlement de sa commande. 

Une fois le paiement réalisé et perçu par le Vendeur ou la commande confirmée, l’Acheteur recevra un courriel de confirmation de commande à l’adresse électronique renseignée sur le compte créé sur le Site internet.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande passée par l’Acheteur. 

Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site internet, dans la limite des stocks disponibles. Une vente sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’Acheteur de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Vendeur par courriel et après encaissement par ce dernier de l’intégralité du prix. 

Il appartient à l’Acheteur de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur. Toute commande passée sur le Site internet constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Vendeur et l’Acheteur. 

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou si les quantités de Produits commandés ne correspondent pas à un usage raisonnablement attendu de la part d’un particulier / consommateur. 

Malgré tous nos efforts, un Produit peut s’avérer indisponible a posteriori de la validation de votre commande. Dans ce cas, le Vendeur vous en informera promptement par courriel et procédera aussitôt au remboursement du prix du Produit ainsi que toute somme versée concomitamment à cette commande, notamment les éventuels frais de livraison. 

ARTICLE 4 – MODALITES DE PAIEMENT

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande sur le Site internet par l’Acheteur, par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

- par cartes bancaires sous réserve que la carte bancaire soit autorisée ; ou

- par virement.

Le paiement par virement est réputé réalisé à réception du paiement concerné sur le compte bancaire du Vendeur. 

En cas de paiement par carte bancaire, le débit de la carte est effectué lors de la passation de la commande ou lors de la livraison dans le cas où l’Acheteur a opté pour ce mode de paiement.

Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par l’Acheteur si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus.

Les paiements effectués par l’Acheteur ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues, par le Vendeur.

Le paiement en plusieurs fois/différé est disponible via notre partenaire Alma. La sécurisation des paiements est assurée par Alma et ses prestataires. Tous les paiements sont protégés par le 3D Secure.

Montant des achats

P3X : Seuls les achats entre 50 € et 4 000 € sont éligibles au paiement avec Alma.

En payant en plusieurs fois avec Alma le Client ne paye pas de frais.

Alma est gestionnaire de télé-paiement et délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code civil. Les conditions générales d’Alma sont applicables : https://almapay.com/fr-FR 

ARTICLE 5 – LIVRAISON

Les Produits commandés par l’Acheteur seront à enlever en Magasin, à partir de la date indiquée par le Vendeur, ou livrés à l’adresse indiquée dans le délai donné, en jours ouvrés, de manière indicative par le Vendeur à l’Acheteur lors de la passation de la commande. Toute erreur de l’Acheteur dans l’indication de l’adresse de livraison lors de la passation de commande ou une livraison rendue impossible à raison du non-respect des exigences prévues à l’Annexe 3 peuvent donner lieu à des coûts supplémentaires supportés par ce dernier. 

Tout commande enlevée en Magasin devra l’être dans un délai de trente (30) jours calendaires suivant la date indiquée de mise à disposition. Au-delà, les Produits commandés seront conservés en Magasin aux frais de l’Acheteur à raison de 50€ TTC par palette par mois (avec application au prorata dans le temps le cas échéant). Le chargement est à la charge de l’Acheteur qui, en outre, s’engage à procéder au chargement avec ses propres outils adaptés et dans un véhicule adapté, notamment en termes de capacité (volume, poids total autorisé en charge prévu par les constructeurs, etc.).

Le délai indiqué en jours ouvrés s’entend à compter de l’expédition de la commande auquel s’ajoute le délai de traitement et d’acheminement à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de sa commande sur le Site internet. En cas de fermeture annuelle hivernale ou estivale telle qu’indiquée sur le Site internet lors de la passation de la Commande, le délai de livraison donné à titre indicatif en jours ouvrés est automatiquement suspendu ce jusqu’au premier jour ouvré suivant l’expiration de la période de fermeture concernée.

La livraison est considérée comme intervenir à partir du moment où l’Acheteur prend la possession physique ou le contrôle du ou des Produits. Les Produits sont livrés en une ou plusieurs fois.

Dans le cadre d’une livraison à l’adresse indiquée, la livraison est réputée intervenir lors du déchargement des Produits par le transporteur sur le trottoir ou au pied du camion. Aucune opération de manutention (notamment livraison dans un garage, à l’étage, etc.) ou de pose ne sera effectuée par le transporteur.  

L’Acheteur bénéficie du droit de provoquer la résolution de la vente dans les conditions prévues aux articles L.216-2, L.216-3 et L.241-4 du Code de la consommation.

Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant, à l'adresse mentionnée par l’Acheteur lors de la commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder. 

Lors de la réception de sa commande : 

- l’Acheteur doit vérifier que les Produits sont complets (y compris les éventuels accessoires). Toutes les fois où l’Acheteur constate que certains accessoires sont manquants, il est tenu de prendre contact avec le Vendeur au plus tard à midi (CET) du premier jour ouvrable suivant la livraison. A défaut de quoi, l’Acheteur est réputé avoir reçu sa commande dans son intégralité ;

- l’Acheteur doit vérifier l’état du (des) colis reçu(s) et signaler de manière caractérisée (une simple mention « non-conforme » est insuffisante, il est indispensable de détailler et d’être exhaustif dans la description de la non-conformité) toute non-conformité sur le bon de livraison ou refuser la livraison des Produits. Si après acceptation du colis l’Acheteur constate qu’un Produit est abîmé, ce dernier doit en informer le Vendeur dans le délai prévu au paragraphe ci-avant. A défaut de quoi, l’Acheteur est réputé avoir reçu sa commande en bon état. 

Dans les deux hypothèses ci-avant, l’Acheteur est tenu de signaler sa réclamation dans le délai imparti en contactant le Vendeur via le formulaire de contact du Site internet disponible ici : https://www.romanature.fr/nous-contacter. 

ARTICLE 6 – TRANSFERT DE PROPRIETE – DES RISQUES

Le transfert de propriété des Produits du Vendeur, au profit de l’Acheteur, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.

Quelle que soit la date du transfert de propriété des Produits, le transfert des risques de perte et de détérioration s'y rapportant, ne sera réalisé qu'au moment où l’Acheteur prendra physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur.

ARTICLE 7 – DROIT DE RETRACTATION  

Conformément aux dispositions légales en vigueur, l’Acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d'échange ou de remboursement, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état dans les quatorze (14) jours suivant la notification au Vendeur de la décision de rétractation de l’Acheteur. Cette notification s’impose également en cas de retour des Produits directement par l’Acheteur en Magasin qui devra nécessairement détenir un numéro de retour fourni par le Vendeur, à défaut de quoi le Vendeur se réserve le droit de refuser les Produits. 

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice, étiquettes...) permettant leur remise sur le marché à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat.

Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l'aide du formulaire de rétractation en Annexe 2 des CGV, auquel cas un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué à l’Acheteur par le Vendeur, ou de toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter.

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits achetés et les frais de livraison sont remboursés ; les frais de retour restant à la charge de l’Acheteur. 

Le Vendeur tient à disposition de l’Acheteur, sur demande, une liste de transporteurs recommandés. 

L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception, par le Vendeur, des Produits retournés par l’Acheteur dans les conditions prévues au présent article.

ARTICLE 8 – RESPONSABILITE DU VENDEUR – GARANTIE

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci. 

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci. 

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien. 

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. 

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale. 

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien. 

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si : 

1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ; 

2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ; 

3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ; 

4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse. 

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable. 

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur. 

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état. 

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation. 

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation). 

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

ARTICLE 9 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le contenu du Site internet est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

En outre, Le Vendeur reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc, réalisés (même à la demande de l’Acheteur) en vue de la fourniture des Produits à l’Acheteur. L’Acheteur s'interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc, sans l'autorisation expresse, écrite et préalable du Vendeur qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

ARTICLE 10 – DROIT APPLICABLE

Les CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

ARTICLE 11 – LITIGES

Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes CGV pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pu être résolues entre le vendeur et le client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

En cas de litige, l’Acheteur est tenu de le porter à la connaissance du Vendeur par voie de lettre recommandée avec avis de réception dans laquelle le détail du litige devra être décrit ainsi que la demande de l’Acheteur.

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, un (1) mois après, si l’Acheteur n’obtient pas satisfaction il sera alors en mesure de s’adresser au service de médiation SAS Médiation Solution simplement et gratuitement.

RO'MA NATURE - PIERRES NATURELLES - DECORATION a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro 52712/VM/2403 la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation.

Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :
- Soit par écrit à : Sas Médiation Solution - 222 chemin de la bergerie 01800 Saint Jean de Niost
- Soit par mail à : [email protected]
- Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur » sur le site https://www.sasmediationsolution-conso.fr

Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir :
- Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur,
- Le nom, l'adresse et le numéro d'enregistrement chez Sas Médiation Solution, du professionnel concerné,
- Un exposé succinct des faits,
- Copie de la réclamation préalable,
- Tous documents permettant l'instruction de la demande (bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc.) 

ARTICLE 12 – CANAUX DE VENTES SPECIFIQUES

Cet article prévaut sur les articles précédents en cas de contradictions avec les autres dispositions des CGV pour le canal de vente respectif, à savoir Market Place (12.1) ou Magasin (12.2)

12.1 – MARKET PLACE

En cas de commande via une Market Place, et sans préjudice du paragraphe précédent, la vente est réputée réalisée directement entre le Vendeur et l’Acheteur ce qui emporte l’application des présentes CGV.

Le processus de passation de commandes prévu à l’article 3 – Commandes est régi par celui du site internet de la Market Place, selon les conditions générales applicables, ce jusqu’au paiement des Produits commandés par l’Acheteur. Les autres dispositions demeurent applicables (par exemple : annulation de la commande).

Les références au Site Internet dans l’encadré de l’article 1, ainsi qu’à l’article 2, 3, 4 et 8 s’entendent comme le site internet de la Market Place concernée. 

Le paiement en plusieurs fois via Alma est exclu.

12.2 – MAGASIN

Prix : Les Produits sont fournis aux prix en vigueur affichés en Magasins, ils sont exprimés en Euros et TTC, et sont fermes et non révisables.

Commande : l’article 3 – Commandes est intégralement remplacé comme suit : Avant de procéder au paiement des Produits, l’Acheteur devra informer le Vendeur de son souhait à procéder à l’enlèvement des Produits ou leur livraison ainsi que le mode de paiement parmi ceux acceptés.

En cas de livraison, l’Acheteur devra indiquer l’adresse de livraison qui, devra respecter les conditions nécessaires pour une telle livraison des Produits, prévues en Annexe 3 des CGV.

Les Produits sont proposés par le Magasin dans la limite des stocks disponibles

Modalités de paiement : l’article 4 – Modalités de paiement est intégralement remplacé comme suit : Le prix est payable comptant, en totalité, ou le solde en cas d’acompte versé, au jour de l’enlèvement des Produits en Magasin par l’Acheteur ou le transporteur de son, par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

- paiement en espèces, dans la limite de mille euros (1000 Euros) conformément à l’article L.112-6 du Code Monétaire et Financier et le décret n°2015-741 ; ou

- par cartes bancaires sous réserve que la carte bancaire soit autorisée. ; ou

- par chèque sous réserve que l’Acheteur justifie de son identité avec celle indiquée sur l’instrument de paiement.

Droit de rétractation : l’article 7 – Droit de rétractation n’est pas applicable.

A l’article 8 – Responsabilité du Vendeur – Garantie, il convient de remplacer Site internet par Magasin.